Amendement
Amendement n° 95 au texte n° 1357 – Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 2 du texte n° 1357.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 24.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination pour lever le gage financier
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale