Amendement n° 218 de Mme Corneloup — article premier
Rejeté- Pour
- 74
- Contre
- 90
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 166
- Suffrages exprimés
- 164
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
168 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetSoins palliatifs et d’accompagnement
- Texte relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- Amendement n° 218 · article premier
- Scrutinn° 1629 · 13/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Josiane Corneloup
État : Rejeté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« si elle le souhaite ».
Exposé sommaire de Mme Corneloup et ses cosignataires
En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.