Amendement n° 218 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Josiane Corneloup sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 13 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« si elle le souhaite ».
Pourquoi cet amendement ?
En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
74 pour · 90 contre · 2 abstentions
13 mai 2025 · scrutin n° 1629
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000218. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale