Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 2 par les deux lignes suivantes :

2035126

2036127

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo et M. Portier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000219. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale