Amendement n° 219 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Josiane Corneloup sur l’article 7 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 2 par les deux lignes suivantes :
2035126
2036127
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000219. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale