Amendement n° 746 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Éric Michoux sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 13 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux.
Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
69 pour · 106 contre · 6 abstentions
13 mai 2025 · scrutin n° 1627
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000746. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale