Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux.

Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDR

Voir les 17 cosignataires

M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Besse, M. Villedieu, M. Buisson, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc et M. Ménagé

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

69 pour · 106 contre · 6 abstentions

13 mai 2025 · scrutin n° 1627

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000746. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale