Votes de François Cormier-Bouligeon à l’Assemblée nationale

2 avril 2025 Scrutin n° 1209

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1208

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1207

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 avril 2025 Scrutin n° 1203

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 mars 2025 Scrutin n° 1041

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

13 mars 2025 Scrutin n° 989

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 13 (Rect) de M. Pilato — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 988

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 987

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 51 de Mme Chikirou — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 986

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 42 de M. Anglade — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 985

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 40 de M. Anglade — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 984

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 34 de M. Ciotti — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 983

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 17 de M. Chenu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 982

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 48 de M. Bouyx — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 mars 2025 Scrutin n° 981

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 5 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 13 (Rect) de M. Pilato — article premier

Renforcement du soutien à l’Ukraine — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 51 de Mme Chikirou — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 42 de M. Anglade — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 40 de M. Anglade — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 34 de M. Ciotti — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 17 de M. Chenu — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 48 de M. Bouyx — article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 5 de Mme Le Grip — article unique