Votes de François Cormier-Bouligeon à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1709

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 47 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1708

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 57 de Mme Ozenne — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1707

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 79 de Mme Lejeune — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1706

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1682

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1681

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1680

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1679

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1678

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1677

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1676

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1675

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1673

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1667

Article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1666

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1665

Amendement n° 534 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1664

Amendement n° 587 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1663

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 576 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1662

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 562 de Mme Simonnet — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1661

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 570 de Mme Loir — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1660

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 616 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1659

Article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 mai 2025 Scrutin n° 1658

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 173 de Mme Lebon — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de François Cormier-Bouligeon

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 47 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 57 de Mme Ozenne — article 4

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 79 de Mme Lejeune — article 3 bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 12 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis

Article 7 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 571 de Mme Loir — article 7

Amendement n° 534 — première lecture

Amendement n° 587 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 576 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 562 de Mme Simonnet — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 570 de Mme Loir — article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 616 de Mme Firmin Le Bodo — article 7

Article 5 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 173 de Mme Lebon — article 5