Amendement n° 32 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 8 bis du texte n° 1281.
- Déposé le
- 28 avril 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article 8 bis.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
141 pour · 33 contre · 8 abstentions
14 mai 2025 · scrutin n° 1673
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale