Amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article 8 bis
Adopté- Pour
- 141
- Contre
- 33
- Abstentions
- 8
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 182
- Suffrages exprimés
- 174
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
184 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetSoins palliatifs et d’accompagnement
- Texte relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- Amendement n° 32 · article 8 bis
- Scrutinn° 1673 · 14/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Charles Sitzenstuhl
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Sitzenstuhl
Amendement de suppression de l'article 8 bis.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.