Amendement n° 173 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Karine Lebon sur l’article 5 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« les indicateurs, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins, et la réponse aux besoins, en matière d'accompagnement et de soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
92 pour · 31 contre · 6 abstentions
14 mai 2025 · scrutin n° 1658
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000173. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale