Dossier législatif · XVIIe législature

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
14/04/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Document n° 1263 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Document n° 523

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Document n° 104 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Document n° 524

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Document n° 95 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Document n° 451

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).

Document n° 484

Proposition de loi

visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Document n° 485

Rapport

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).

Document n° 1104 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 25 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Dépôt de rapport
  8. Discussion en séance publique
  9. Décision adoptée
  10. Dépôt d'une initiative en navette
  11. Renvoi en commission au fond
  12. Dépôt de rapport
  13. Discussion en séance publique
  14. Décision modifiée
  15. Dépôt d'un projet de loi
  16. Convocation d'une CMP
  17. Nomination de rapporteur
  18. Dépôt du rapport d'une CMP
  19. Dépôt du rapport d'une CMP
  20. Discussion en séance publique
  21. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  22. Discussion en séance publique
  23. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  24. Décision de la CMP Accord
  25. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.