Amendement n° 661 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 13 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« celle »
les mots :
« la possibilité ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
88 pour · 7 contre · 62 abstentions
13 mai 2025 · scrutin n° 1628
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000661. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale