Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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XVIIe législature
Tous les votes d’Éric Coquerel
1 672 votes nominatifs sont publiés pour Éric Coquerel pendant son mandat.
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1 672 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater
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