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XVIIe législature
Tous les votes d’Emmanuel Maurel
1 350 votes nominatifs sont publiés pour Emmanuel Maurel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 350 votes
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 891 de Mme Vidal — article 8 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : GDR
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 265 de M. Hetzel — article 8
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : GDR
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 595 de M. Maurel — article 3 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 483 de M. Labaronne — article 3 quater
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