Scrutin public n° 5831 · 26 mars 2026
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). — scrutin n° 5831
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5831
Le 26 mars 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 109 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Les Démocrates"
- Lieu
- Hémicycle
109votants
109suffrages exprimés
55suffrages requis
✓ 109 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.