Scrutin public n° 5831 · 26 mars 2026

Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse : le vote des députés en première lecture

Adopté
Pour
109
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Les Démocrates"
Lieu
Hémicycle
Votants
109
Suffrages exprimés
109
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

112 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Eva SasECOS Pour · place 512
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Pour Par délégation · place 603
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 24000
RN Pour 22000
LFI-NFP Pour 20000
EPR Pour 16002
HOR Pour 9000
ECOS Pour 6000
UDDPLR Pour 6000
SOC Pour 2000
DR Pour 2001
LIOT Pour 1000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5831 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
  2. Scrutinn° 5831 · 26/03/2026
  3. Texte adopté après le vote
    Texte adopté n° 250
  4. Texte adopté après le vote
    Texte adopté n° 250
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).