Scrutin public n° 5831 · 26 mars 2026

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). — scrutin n° 5831

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5831

Le 26 mars 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 109 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Les Démocrates"
Lieu
Hémicycle
109votants
109suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 109 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 24000
RN Pour 22000
LFI-NFP Pour 20000
EPR Pour 16002
HOR Pour 9000
ECOS Pour 6000
UDDPLR Pour 6000
SOC Pour 2000
DR Pour 2001
LIOT Pour 1000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Eva SasECOS Pour · place 512
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Pour Par délégation · place 603
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Frédéric WeberRN Pour · place 118