Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
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XVIIe législature
Tous les votes d’Emmanuel Maurel
1 350 votes nominatifs sont publiés pour Emmanuel Maurel pendant son mandat.
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1 350 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter
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