Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

17 mai 2025 Scrutin n° 1786

Fin de vie — amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1785

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Hetzel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1784

Fin de vie — amendement n° 204 de Mme Lorho — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 mai 2025 Scrutin n° 1783

Fin de vie — amendement n° 309 de Mme Corneloup — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1775

Fin de vie — amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1743

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 511 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1727

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 674 (Rect) de M. Gernigon — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 mai 2025 Scrutin n° 1726

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 95 de M. Bazin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1637

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1622

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1621

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1620

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2025 Scrutin n° 1619

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 avril 2025 Scrutin n° 1363

De simplification de la vie économique — amendement n° 740 de M. Fournier — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1331

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1330

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 avril 2025 Scrutin n° 1240

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 avril 2025 Scrutin n° 1239

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 avril 2025 Scrutin n° 1238

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl — article 2

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Hetzel — article 2

Fin de vie — amendement n° 204 de Mme Lorho — article 2

Fin de vie — amendement n° 309 de Mme Corneloup — article 2

Fin de vie — amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl — article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 511 — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 674 (Rect) de M. Gernigon — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 95 de M. Bazin — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo — article 4

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 580 de Mme Loir — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 48 de Mme Dombre Coste — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 134 de M. Hetzel — article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 337 de M. Portier — article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 740 de M. Fournier — article premier

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky — article premier

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 37 de Mme Josserand — article premier