Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

2 avril 2025 Scrutin n° 1213

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1212

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1211

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1210

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1209

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1208

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1207

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1206

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1205

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1204

Créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France — la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 avril 2025 Scrutin n° 1203

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2025 Scrutin n° 1192

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 mars 2025 Scrutin n° 1184

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 22 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 mars 2025 Scrutin n° 1183

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 669 de M. Marleix — article 22

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 mars 2025 Scrutin n° 1182

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 1008 de M. Caure — article 22

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 mars 2025 Scrutin n° 1177

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 353 de M. Bernalicis — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mars 2025 Scrutin n° 1176

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 531 de M. Lecoq — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane — sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article 2 — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 10 de M. Coulomme — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 14 de Mme Lorho — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 13 de Mme Cathala — article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — article premier — première lecture

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — amendement n° 15 de Mme Lorho — article premier

Créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France — la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 22 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 669 de M. Marleix — article 22

Sortir la France du piège du narcotrafic — sous-amendement n° 1008 de M. Caure — article 22

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 353 de M. Bernalicis — article 22

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 531 de M. Lecoq — article 22