Sous-amendement n° 1008 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Vincent Caure sur l’article 22 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 20 mars 2025
- Décidé le
- 27 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
49 pour · 35 contre · 0 abstentions
27 mars 2025 · scrutin n° 1182
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N001008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale