Sous-amendement n° 125 (Rect) de M. Bazin — article premier
Rejeté- Pour
- 85
- Contre
- 153
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 242
- Suffrages exprimés
- 238
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
243 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Sous-amendement n° 125 (Rect) · article premier
- Scrutinn° 1213 · 02/04/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Thibault Bazin
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé compétente après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du ».
Exposé sommaire de M. Bazin
Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le professionnel de santé relève.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Christian Baptiste | SOC | Non-votant | Intention déclarée |
| Pascale Got | SOC | Contre | Intention déclarée |
| Marie Mesmeur | LFI-NFP | Contre | Intention déclarée |