Amendement n° 4 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 4 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
39 pour · 85 contre · 0 abstentions
16 mai 2025 · scrutin n° 1775
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale