Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2720 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Sitzenstuhl

Irrecevable 40
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2716 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2715 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2714 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2713 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2710 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2709 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2708 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2705 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Sitzenstuhl

Irrecevable 40
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2704 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Renault

Irrecevable
Article 5

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2700 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Ménagé

Irrecevable 40
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2699 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2698 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2693 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Hetzel et ses cosignataires

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2692 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Hetzel et ses cosignataires

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2690 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier

Irrecevable
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2687 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2686 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2684 Les difficultés à trouver un psychiatre au regard du caractère sinistré de ce secteur doivent être prises en compte si l’on veut que ce qui est présenté comme un…

Retiré

M. Potier

Retiré
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2682 Les doutes sur le caractère libre et éclairé de la volonté de la personne doivent être définis par la loi.

Retiré

M. Potier

Retiré
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2681 Afin de sécuriser cette procédure qui est au cœur de la proposition de loi, il apparait nécessaire de reprendre une terminologie employée par le code de la santé…

Retiré

M. Potier

Retiré
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2680 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2679 La consultation d’un psychiatre est un prérequis nécessaire en cas de doute légitime sur la manifestation de la volonté libre et éclairée de la personne. Cette…

Retiré

M. Potier

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2670 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Hetzel et ses cosignataires

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2669 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Hetzel et ses cosignataires

Irrecevable
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2668 Cette expression apparait juridiquement plus appropriée que celle des lieux ouverts au public. Elle renvoie à la définition du code général de la propriété des…

Retiré

M. Hetzel et ses cosignataires

Retiré
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2667 La rédaction proposée par cet amendement ne garantit pas le respect de l’article R 1112-68 qui impartit d’hospitaliser les personnes en fin de vie dans des chambres…

Retiré

M. Hetzel et ses cosignataires

Retiré
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Sous-amendement n° 2666 La rédaction proposée dans cet établissement est trop large. Il convient de garantir le droit au respect de la vie privée de la personne comme le prévoient l’article 9…

Retiré

M. Hetzel et ses cosignataires

Retiré
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2664 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Hetzel

Irrecevable 40
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2654 Amendement de cohérence qui rétablit le primat de l’auto-administration de la substance létale. Le modèle d’aide à mourir défendu par le Gouvernement repose sur un…

Retiré

Gouvernement

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2653 Cet amendement vise à préciser que l’administration de la substance létale ne peut pas être effectuée dans un lieu ouvert au public. L’aide à mourir ne saurait être…

Retiré

Gouvernement

Retiré
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2648 Cet amendement vise à préciser la définition de la phase terminale. L’inclusion d’une définition de la phase avancée de la maladie dans la loi permet d’apporter une…

Retiré

Gouvernement

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2646 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Sansu et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 18, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2645 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Sansu et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 18, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2642 Cet amendement vise à préciser que la prescription de la substance létale comprend une dose de secours, afin de prévoir les situations où l’administration initiale ne…

Retiré

Mme Firmin Le Bodo et ses cosignataires

Retiré
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2628 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 14

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2627 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2606 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 17

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2601 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable
Article 15

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2582 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Juvin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 6