Sous-amendement
Sous-amendement n° 2687 au texte n° 1364 – Fin de vie
IrrecevableDéposé par Dominique Potier sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 19 mai 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 2657
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002687. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale