Sous-amendement
Sous-amendement n° 2700 au texte n° 1364 – Fin de vie
IrrecevableDéposé par Thomas Ménagé sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 20 mai 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 2657
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002700. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale