Amendement n° 95 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 10 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« d’accompagnement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
Pourquoi cet amendement ?
A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. De plus, il convient de clarifier leur objet, à savoir héberger des patients en fin de vie nécessitant des soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
25 pour · 36 contre · 2 abstentions
16 mai 2025 · scrutin n° 1726
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale