Amendement

Amendement n° 94 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin · Après l’après l'article 9 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1281.

Déposé le: 30 avril 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 16 cosignataires

M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000094. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale