Amendement
Amendement n° 96 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 10 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« spécialisés »,
insérer les mots :
« de nature palliative ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser que l'on parle bien de soins de nature palliative.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000096. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale