Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« spécialisés »,

insérer les mots :

« de nature palliative ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que l'on parle bien de soins de nature palliative.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000096. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale