Amendement

Amendement n° 97 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 11 du texte n° 1281.

Déposé le
30 avril 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« soins »

insérer le mot :

« palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000097. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale