Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
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XVIIe législature
Tous les votes d’Anne Stambach-Terrenoir
4 436 votes nominatifs sont publiés pour Anne Stambach-Terrenoir pendant son mandat.
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4 436 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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