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XVIIe législature
Tous les votes d’Anne Stambach-Terrenoir
4 436 votes nominatifs sont publiés pour Anne Stambach-Terrenoir pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 436 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras — article 4
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 542 de M. Dessigny — article 18
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 342 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 341 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 337 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17
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