Texte de la commission n° 991
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 991
Mme Bourouaha et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
Mme Piron
Texte de la commission n° 991
Mme Piron
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
M. Balanant
Texte de la commission n° 991
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Texte de la commission n° 991
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
M. Balanant et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
M. Balanant et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
M. Balanant et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 824
M. Balanant et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
M. Emmanuel Grégoire et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
Mme Duby-Muller
Proposition de loi n° 824
Mme Duby-Muller
Proposition de loi n° 824
Mme Duby-Muller
Proposition de loi n° 824
M. Sanvert et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 824
M. Sanvert et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 824
Mme Spillebout
Proposition de loi n° 824
Mme Spillebout
Proposition de loi n° 824
Mme Spillebout
Proposition de loi n° 824
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 824
Mme Taillé-Polian et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
Mme Piron
Proposition de loi n° 824
Mme Piron
Proposition de loi n° 824
Mme Legrain et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
Mme Legrain et ses cosignataires
Proposition de loi n° 824
Mme Piron
