Amendement
Amendement n° AC21 au texte n° 824 – Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AdoptéDéposé par Erwan Balanant, rapporteur · Titre du texte n° 824.
- Déposé le
- 17 février 2025
- Décidé le
- 18 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« voisins »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« des éditeurs et des agences de presse ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000021.