Amendement
Amendement n° AC3 au texte n° 824 – Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
RetiréDéposé par Béatrice Piron sur l’article premier du texte n° 824.
- Déposé le
- 14 février 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000003.