Amendement n° 5 au texte n° 991 – Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Ce que propose l’amendement

I. –À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« éléments d’information »

les mots :

« informations ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :

« Ces »

le mot :

« Les ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.