Amendement
Amendement n° AC19 au texte n° 824 – Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AdoptéDéposé par Erwan Balanant, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 824.
- Déposé le
- 17 février 2025
- Décidé le
- 18 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
En l’état du droit, les dispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites. L’amendement propose donc de supprimer le présent article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000019.