Amendement n° 8 au texte n° 991 – Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :

« des »

insérer le mot :

« droits ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 14, supprimer les mots :

« ou l’autre ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.