Amendements sur la proposition de loi « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés »

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Hadizadeh, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 2

Mme Hadizadeh, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Hadizadeh, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 3

Mme Hadizadeh, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Peytavie et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 3

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 2

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article premier

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article premier

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article premier

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article premier

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article premier

M. Peytavie et ses cosignataires

• Irrecevable 40
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