Amendement n° AS17 au texte n° 2493 – Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
AdoptéDéposé par Sébastien Peytavie sur l’article 3 du texte n° 2493.
- Déposé le
- 25 mars 2026
- Décidé le
- 2 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à la réduction du revenu de solidarité active des parents dont un ou plusieurs enfants sont placés.
Diminuer les ressources des familles précaires n’aura que des conséquences délétères : retarder ou rendre impossible le retour des enfants dans leur foyer, dégrader la relation parent-enfant, et précariser encore davantage les familles concernées.
Au demeurant, ces économies de bout de chandelle et de court terme, sans considération pour l’intérêt de l’enfant, sont très loin de compenser le sous-financement structurel de l’ASE et des départements.
Aucune garantie n’est prévue pour que ces éventuelles nouvelles ressources pour les structures ne remplacent des financements de départements, plutôt que d’améliorer la prise en charge des enfants placés.
Pour toutes ces raisons, l’article 3 doit être supprimé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2493P0D1N000017.