Amendement n° AS2 au texte n° 2493 – Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :

« charge »,

insérer les mots :

« morale ou »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de charge morale. En effet, la rédaction actuelle réduit le prise en charge de l’enfant placé à sa seule dimension matérielle, ce qui ne saurait recouvrir la réalité de la prise en charge en question. Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.