Amendement n° AS5 au texte n° 2493 – Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à rétablir l'une des finalités essentielles du maintien des allocations familiales à la famille, à savoir favoriser le retour de l'enfant dans son foyer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.