Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5928

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5927

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5926

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5924

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5923

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5922

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5921

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5920

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5919

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5918

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5917

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5916

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5915

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10