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XVIIe législature
Tous les votes de Yaël Braun-Pivet
93 votes nominatifs sont publiés pour Yaël Braun-Pivet pendant son mandat.
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8 434 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture
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