Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

142 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Pour · place 466
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour Par délégation · place 113
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Christine ArrighiECOS Pour · place 517
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Fabrice BarusseauSOC Pour · place 567
Romain BaubryRN Pour · place 52
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Thibault BazinDR Contre · place 165
Belkhir BelhaddadSOC Contre · place 484
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Christophe BentzRN Pour · place 9
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Christophe BexLFI-NFP Pour · place 557
Guillaume BigotRN Pour · place 110
Benoît BlanchardHOR Contre · place 318
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Jean-Luc BourgeauxDR Pour · place 192
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Stéphane BuchouEPR Contre · place 293
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Pour · place 132
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour Par délégation · place 570
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Pour · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Marc ChaventUDDPLR Pour · place 104
Yannick ChenevardEPR Contre Par délégation · place 311
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Éric CoquerelLFI-NFP Pour · place 549
Alexis CorbièreECOS Pour · place 497
Christelle D'IntorniUDDPLR Pour · place 93
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Constance de PélichyLIOT Pour · place 478
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Julien DiveDR Abstention · place 193
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Lionel DuparayDR Contre · place 84
Aurélien DutrembleRN Pour · place 128
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Philippe FaitHOR Contre · place 319
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Guillaume GarotSOC Pour Par délégation · place 434
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Yoann GilletRN Pour · place 126
Christian GirardRN Pour · place 153
Antoine GolliotRN Pour · place 77
Pascale GotSOC Contre · place 441
Florence GouletRN Pour · place 24
Daniel GrenonNI Pour · place 321
Julien GuibertRN Pour · place 5
Michel GuiniotRN Pour Par délégation · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Steevy GustaveECOS Pour · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Pour · place 611
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Cyrille Isaac-SibilleDEM Pour · place 353
Sylvie JosserandRN Pour · place 18
Chantal JourdanSOC Pour · place 409
Brigitte KlinkertEPR Contre · place 366
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Tristan LahaisECOS Pour Par délégation · place 525
Hélène LaporteRN Non-votant · place 28
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Didier Le GacEPR Contre · place 288
Constance Le GripEPR Contre · place 386
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Nicole Le PeihEPR Contre Par délégation · place 278
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Nadine LechonRN Pour Par délégation · place 119
Didier LemaireHOR Contre · place 242
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Delphine LingemannDEM Contre · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
Benjamin Lucas-LundyECOS Pour · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 33001
LFI-NFP Pour 20000
ECOS Pour 11000
UDDPLR Pour 6000
SOC Contre 51700
LIOT Pour 3000
NI Pour 1000
EPR Contre 12301
DR Contre 1420
DEM Contre 1600
HOR Contre 0600
GDRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5954 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. Amendement n° 732 · article 15
  4. Scrutinn° 5954 · 31/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Michel Castellani

État : Adopté

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le 20° de l’article L. 561‑2, il est inséré un 21° ainsi rédigé :

« 21° Les personnes se livrant, à titre d’activité professionnelle régulière ou principale, au commerce d’objets d’antiquité, de collection ou assimilés ne relevant pas du 10°, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros ; ».

Exposé sommaire de M. Castellani et ses cosignataires

Au-delà des œuvres d’art stricto sensu, certains biens de collection présentent des valeurs unitaires élevées : maroquinerie de luxe, accessoires en édition limitée, cartes rares ou monnaies historiques, parfois échangés pour plus de 10 000 euros.

Le présent amendement vise à prévenir les effets de déplacement du risque vers ces marchés en les intégrant aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Jean-Claude RauxECOS Non-votant Intention déclarée