Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10
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XVIIe législature
Tous les votes de Yaël Braun-Pivet
93 votes nominatifs sont publiés pour Yaël Braun-Pivet pendant son mandat.
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis
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