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XVIIe législature
Tous les votes de Yaël Braun-Pivet
93 votes nominatifs sont publiés pour Yaël Braun-Pivet pendant son mandat.
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8 434 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis
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