Scrutin public n° 5943 · 31 mars 2026

Vote sur l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5943

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5943

Le 31 mars 2026, 64 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 29 voix pour, 35 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
64votants
64suffrages exprimés
33suffrages requis

✓ 29 pour✕ 35 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 26000
UDDPLR Pour 3000
NI Pour 0000
EPR Contre 01001
LFI-NFP Contre 0900
SOC Contre 0700
DR Contre 0200
ECOS Contre 0600
DEM Pour 0000
HOR Contre 0100
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

65 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Christophe BentzRN Pour · place 9
Théo BernhardtRN Pour · place 108
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre Par délégation · place 570
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Pour · place 98
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Marc ChaventUDDPLR Pour · place 104
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Marie-Christine DallozDR Contre · place 168
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Florence GouletRN Pour · place 24
Géraldine GrangierRN Pour · place 72
Michel GuiniotRN Pour Par délégation · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Marine HameletRN Pour · place 6
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Florence JoubertRN Pour · place 47
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Tristan LahaisECOS Contre Par délégation · place 525
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Nicole Le PeihEPR Contre Par délégation · place 278
Nadine LechonRN Pour Par délégation · place 119
Bartolomé LenoirUDDPLR Pour · place 114
René LioretRN Pour · place 154
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Patrice MartinRN Pour · place 155
Pierre MeurinRN Pour · place 145
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Thibaut MonnierRN Pour · place 68
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Mathilde PanotLFI-NFP Contre · place 623
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre Par délégation · place 633
Julien RancouleRN Pour · place 136
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Anne SicardRN Pour · place 66
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Corinne VignonEPR Contre · place 327