Scrutin public n° 5936 · 31 mars 2026
Vote sur l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5936
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5936
Le 31 mars 2026, 120 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 88 voix pour, 31 contre et 1 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
120votants
119suffrages exprimés
60suffrages requis
✓ 88 pour✕ 31 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
121 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.