Votes de Sandra Marsaud à l’Assemblée nationale

27 janvier 2025 Scrutin n° 638

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 637

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 636

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 635

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 634

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 633

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 632

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 631

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 630

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 629

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 628

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 627

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 626

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 625

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 624

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 623

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 622

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 621

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 596

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 janvier 2025 Scrutin n° 595

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 562

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 561

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

21 janvier 2025 Scrutin n° 560

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sandra Marsaud

Votes du plus récent au plus ancien

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 65 (Rect) de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — amendement n° 45 de Mme Bellay — article 2

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 149 de Mme Bamana — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 117 de M. Mathiasin — article 17

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — amendement n° 78 — première lecture