Votes de Sandra Marsaud à l’Assemblée nationale

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 771

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 770

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 769

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 767

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 765

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 764

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 762

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 761

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 760

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 759

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 758

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 757

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 756

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 743

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 701

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sandra Marsaud

Votes du plus récent au plus ancien

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique